Accès à l'information: les décisions de l'INAI
L’Instance nationale d’accès à l’information a émis sept décisions, à la suite de plaintes déposées par une société privée spécialisée dans la vente d’équipements sportifs.
La plainte concerne l’accès à des documents sur les marchés publics conclus par les Conseils régionaux de la Manouba, Zaghouan, Bejà et Sousse pour revêtir des stades municipaux de Battan, Borj El-Amri, Testour, Medjaz El-Bab, Hammam Zriba et Akouda de gazon.
Selon un communiqué publié par l’Instance, mercredi 7 Mars 2018, les documents demandés portent sur la grille tarifaire, les cahiers des charges administratives et techniques, les dossiers techniques des appels d’offre proposés par les sociétés ayant gagné les marchés, les rapports de tri des appels d’offre validés par les commissions régionales de contrôle des marchés et les certificats d’origine d’équipements acquis.
Après examen des requêtes, l’Instance nationale d’accès à l’information a approuvé six réclamations dans le fond et dans la forme et engagé les gouverneurs de la Manouba, de Zaghouan et de Béjà à fournir les documents nécessaires à la société en question tout en occultant les données personnelles figurant dans les documents.
Une septième plainte portée contre la municipalité d’Akouda, elle a été rejetée dans la forme pour non respect par la société plaignante des délais du procès prévus par la loi.